L’obligation du bouton, expliquée clairement.
Sans jargon juridique.
Six sections. Chacune répond à une question que les exploitants de boutiques nous posent sans cesse depuis l’adoption de la directive (UE) 2023/2673. Si quelque chose reste flou après lecture : écrivez-moi, je réponds en personne.
Échéance : 19 juin 2026
À partir de cette date, le bouton de rétractation est obligatoire pour toute boutique en ligne B2C de l’UE.
Ce qui change le 19 juin 2026
À partir de cette date, toute boutique B2C de l’UE doit disposer d’un bouton de rétractation en deux étapes. Base juridique : la directive (UE) 2023/2673, qui ajoute l’article 11 bis à la directive relative aux droits des consommateurs (2011/83/UE) et que chaque État membre transpose dans son droit national. Aucune période de transition après la date butoir — soit le bouton est en ligne, soit il ne l’est pas.
Étape 1 et étape 2 — les libellés au mot près
Étape 1 : un bouton portant la mention « Rétracter le contrat » ou une formulation équivalente et non équivoque. Étape 2 : après la saisie du nom et des coordonnées, un second bouton portant la mention « Confirmer la rétractation ». Ces deux libellés sont les formulations de référence réglementaires de la fonction. Nous recommandons vivement de les reprendre au mot près — toute variante créative est un risque de mise en demeure supplémentaire.
Ce que le formulaire doit contenir
Obligatoire : le nom plus un moyen de contact — une adresse e-mail ou un numéro de téléphone suffit. Facultatif : la référence de commande et un champ de texte libre. Interdit : une obligation de connexion. Le consommateur ne doit pas avoir à retrouver son compte pour exercer son droit légal de rétractation.
Accusé de réception — sans délai, support durable
Après l’envoi, un accusé de réception doit suivre. La loi parle de « sans retard injustifié », en pratique : des secondes, pas des heures. Il doit contenir le texte intégral de la déclaration de rétractation, plus la date et l’heure. Le format doit être un « support durable » — un e-mail le permet, une bannière temporaire dans le navigateur non.
Emplacement — accessible sans défilement
Le bouton de l’étape 1 doit être visible sans défilement, dans la navigation ou le pied de page. Il doit rester disponible pendant toute la durée du délai de rétractation — au moins quatorze jours à compter de la réception des biens, et davantage pour certaines catégories de produits.
Si le bouton manque — les deux mécanismes
Premier mécanisme : les associations de concurrence et de protection des consommateurs scrutent dès le premier jour. Une mise en demeure coûte généralement entre 500 et 2 000 € de frais juridiques. Second mécanisme : le délai de rétractation est automatiquement prolongé à douze mois et quatorze jours. Vous pouvez recevoir pendant une année entière des retours que personne n’avait anticipés.
Récapitulatif des exigences
- Bouton en deux étapes : « Rétracter le contrat » → formulaire → « Confirmer la rétractation »
- Champs obligatoires : nom + moyen de contact (e-mail ou téléphone)
- Aucune connexion requise
- Accusé de réception par e-mail sans délai
- Bouton accessible sans défilement (navigation ou pied de page)
- Disponible pendant toute la durée du délai de rétractation
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